SECTEUR PRIVÉ

Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice,

Je vous demande l’autorisation de m’absenter du ..... au ..... pour suivre un stage
de formation des membres du CHSCT, d’une durée de ..... jours, conformément pour les membres du CHSCT
à l’article L 4614-14 du Code du travail , pour les membres du CSE SSCT et Commission SSCT à l’article L2315-18.

Ce stage est organisé par l’Irefe, 78 rue de Crimée 75019 Paris, organisme
enregistré sous le n° CHSCT 85-808, au titre de la formation des représentants
du personnel au CHSCT.

Conformément aux articles R4614-36, R4614-35, R4614-34 du Code du travail,
je vous demande de maintenir ma rémunération et de prendre en charge les frais
de formation, d’hébergement et de déplacement.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice, l’expression
de mes salutations distinguées.

Fait à ....., le ..... + Signature

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice,

Je vous demande l’autorisation de m’absenter ..... au ..... pour suivre une action de
formation au titre de représentant du personnel du CHSCT, d’une durée de ..... jours,
conformément à la circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 07/09/2009 relative aux
CHSCT.

Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’IREFE, 78 rue de Crimée
75019 Paris, organisme enregistré sous le n° CHSCT 85-808, au titre de la formation
des représentants du personnel au CHSCT.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice, l’expression
de mes salutations distinguées.

Fait à ....., le ..... + Signature

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice,

Je vous demande l’autorisation de m’absenter du ..... au ..... pour suivre une action
de formation au titre de représentant du personnel du CHSCT, d’une durée de .....
jours, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène
et à la sécurité du travail.

Je vous précise qu’il s’agit d’un stage organisé par l’IREFE, 78 rue de Crimée
75019 Paris, organisme enregistré sous le n° CHSCT 85-808, au titre
de la formation des représentants du personnel au CHSCT.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le-la Directeur-trice,
l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à .........., le ............ + Signature