La preuve

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

UN DROIT N’EXISTE QUE S’IL EST PROUVÉ.  MAIS QUI DOIT PROUVER QUOI ? CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA DE MIEUX SITUER LA CHARGE DE LA PREUVE ET LE RÔLE  DU JUGE AINSI QUE D’APPRÉHENDER LES RÈGLES DE RECEVABILITÉ DES PREUVES. POUR LES CONSEILLERS, IL EST NÉCESSAIRE D’AVOIR SUIVI LA FORMATION « LICENCIEMENT ET CONTRÔLE DU JUGE » ET POUR LES DÉFENSEURS, LA FORMATION « DÉFENSEUR SYNDICAL ».
 

Objectifs

Aborder la notion de preuve

Approfondir la notion de charge de la preuve

Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Contenu

Le régime de la preuve au civil

L’analyse des attestations

La charge de la preuve

Les présomptions

Les aménagements de la charge de la preuve

Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve

Les mesures d’instruction

Pédagogie

Exposés

Analyse d'arrêts

Études de cas

Type public

Conseiller Prud'homme, Défenseur Syndical

Prochaines sessions

N° session :A19176A
formation-la-preuve-image
Thème : MANDATES INTERPRO / conseillers prud'hommes
Dulundi23aumercredi25septembresep.2019
Dulundilun.23-aumercredimer.25septembresep.2019
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
9 personnes inscrites
5 places disponibles
N° session :A19194A
formation-la-preuve-image
Thème : MANDATES INTERPRO / conseillers prud'hommes
Dulundi07aumercredi09octobreoct.2019
Dulundilun.07-aumercredimer.09octobreoct.2019
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
6 personnes inscrites
8 places disponibles
N° session :A19177A
formation-la-preuve-image
Thème : MANDATES INTERPRO / conseillers prud'hommes
Dulundi18aumercredi20novembrenov.2019
Dulundilun.18-aumercredimer.20novembrenov.2019
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
2 personnes inscrites
12 places disponibles