La preuve

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

UN DROIT N’EXISTE QUE S’IL EST PROUVÉ. MAIS QUI DOIT PROUVER QUOI ?

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA DE MIEUX SITUER LA CHARGE DE LA PREUVE ET LE RÔLE DU JUGE AINSI QUE D’APPRÉHENDER LES RÈGLES DE RECEVABILITÉ DES PREUVES.

POUR LES CONSEILLERS, IL EST NÉCESSAIRE D’AVOIR SUIVI LA FORMATION « LICENCIEMENT ET CONTRÔLE DU JUGE » ET POUR LES DÉFENSEURS,LA FORMATION « DÉFENSEUR SYNDICAL ».

Objectifs

  1. Aborder la notion de preuve
  2. Approfondir la notion de charge de la preuve
  3. Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Prérequis

Pour les CPH : Avoir suivi "Licenciement et contrôle du juge"

Pour les Défenseurs : Avoir suivi la formation initiale de défenseur

Contenu

  • Le régime de la preuve au civil
  • L’analyse des attestations
  • La charge de la preuve
  • Les présomptions
  • Les aménagements de la charge de la preuve
  • Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve
  • Les mesures d’instruction

Pédagogie

Étude de cas

Exposés

analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Méthode d'évaluation

études de cas

Prochaines sessions

N° session :A21176A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi10auvendredi12févrierfév.2021
Dumercredimer.10-auvendrediven.12févrierfév.2021
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
8 personnes inscrites
6 places disponibles
N° session :A21177A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi12aumercredi14avrilavr.2021
Dulundilun.12-aumercredimer.14avrilavr.2021
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
3 personnes inscrites
11 places disponibles
N° session :A21178A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi22aumercredi24novembrenov.2021
Dulundilun.22-aumercredimer.24novembrenov.2021
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
14 places disponibles