La preuve

Formation

Session :
A20186A
Dulundi23aumercredi25novembrenov.2020
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journée
matin
après-midi
21 heures sur 3 jours
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

UN DROIT N’EXISTE QUE S’IL EST PROUVÉ. MAIS QUI DOIT PROUVER QUOI ?

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA DE MIEUX SITUER LA CHARGE DE LA PREUVE ET LE RÔLE DU JUGE AINSI QUE D’APPRÉHENDER LES RÈGLES DE RECEVABILITÉ DES PREUVES.

POUR LES CONSEILLERS, IL EST NÉCESSAIRE D’AVOIR SUIVI LA FORMATION « LICENCIEMENT ET CONTRÔLE DU JUGE » ET POUR LES DÉFENSEURS,LA FORMATION « DÉFENSEUR SYNDICAL ».

Objectifs

Aborder la notion de preuve

Approfondir la notion de charge de la preuve

Identifier le rôle du juge dans l’administration de la preuve

Prérequis

Pour les CPH : Avoir suivi - licenciement et contrôle du juge

Pour les Défenseurs : Avoir suivi - la formation initiale

Contenu

Le régime de la preuve au civil

L’analyse des attestations

La charge de la preuve

Les présomptions

Les aménagements de la charge de la preuve

Les pouvoirs du juge dans la recherche de la preuve

Les mesures d’instruction

Pédagogie

Étude de cas

Exposés

analyse d’arrêts

Type public

acteurs du procès prud'homal

Prochaines sessions

N° session :A20186A
formation-la-preuve-image
Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi23aumercredi25novembrenov.2020
Dulundilun.23-aumercredimer.25novembrenov.2020
formation--picto

La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
COMPLET
10 personnes inscrites
N° session :A20186B
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi23aumercredi25novembrenov.2020
Dulundilun.23-aumercredimer.25novembrenov.2020
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La preuve

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
COMPLET
11 personnes inscrites