La transmission du patrimoine du CE vers le CSE

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 283 € Net
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 8 à 16 personnes
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Présentation et compréhension du transfert du patrimoine d'un CE vers un CSE

Objectifs

Comprendre les enjeux juridiques et comptables d'un transfert de patrimoine

Contenu

Le patrimoine : bilan de clôture du CE et bilan d'ouverture du CSE

Les passifs transmis

La convention de transfert

L'exhaustivité du transfert pour éviter les conflits

Les points de vigilance

 

Type public

Secrétaire et trésorier.e du CE/CSE, membre du CE et représentant.e syndical.e budget CE

Prochaines sessions

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