La transmission du patrimoine du CE vers le CSE

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 283 €
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 8 à 16 personnes
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Présentation et compréhension du transfert du patrimoine d'un CE vers un CSE

Objectifs

Comprendre les enjeux juridiques et comptables d'un transfert de patrimoine

Contenu

Le patrimoine : bilan de clôture du CE et bilan d'ouverture du CSE

Les passifs transmis

La convention de transfert

L'exhaustivité du transfert pour éviter les conflits

Les points de vigilance

 

Type public

Secrétaire et trésorier.e du CE/CSE, membre du CE et représentant.e syndical.e budget CE

Prochaines sessions

N° session :A18236A
formation-la-transmission-du-patrimoine-du-ce-vers-le-cse-image
Thème : MILITANTS SYNDICAUX / thèmes de négociation
Levendredi14septembresep.2018
Levendrediven.14septembresep.2018
formation--picto

La transmission du patrimoine du CE vers le CSE

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : 283 € NET
16 places disponibles
N° session :A18237A
formation-la-transmission-du-patrimoine-du-ce-vers-le-cse-image
Thème : MILITANTS SYNDICAUX / thèmes de négociation
Levendredi12octobreoct.2018
Levendrediven.12octobreoct.2018
formation--picto

La transmission du patrimoine du CE vers le CSE

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : 283 € NET
1 personne inscrite
15 places disponibles