Le référé

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

SOUVENT CONSIDÉRÉ COMME LE JUGE DE L’ÉVIDENCE, LE JUGE DES RÉFÉRÉS EST AUSSI CELUI DU TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE.IL EST ÉGALEMENT DE PLUS EN PLUS AMENÉ À STATUER AU FOND EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE. QUE VOUS SOYEZ CONSEILLER PRUD’HOMME SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ OU DÉFENSEUR SYNDICAL,CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’ÊTRE À LA FOIS EFFICACE ET RESPECTUEUX DES DROITS DU JUSTICIABLE.

CETTE FORMATION EST RÉSERVÉE AUX CONSEILLERS ÉLUS EN RÉFÉRÉ ET AUX DÉFENSEURS SYNDICAUX.

Objectifs

Découvrir le cadre juridique des référés

Identifier les pouvoirs du juge des référés

Prérequis

Etre CPH en référé ou défenseur syndical (avoir suivi la formation initiale)

Contenu

L’environnement des référés

La procédure en référé

L’urgence

L’évidence

Le trouble manifestement illicite

Le référé probatoire

Procédure accélérée au fond devant le juge des référés

La contestation des décisions du médecin du travail

Pédagogie

Exposés

Étude de cas

Travaux de groupe

Type public

Acteurs du Procès Prud'homal

Prochaines sessions

Aucune session disponible.