Licenciement et contrôle du juge

Formation

Tarif :

INTER : Nous consulter

INTRA : Nous consulter

Durée : 21 heures sur 3 jours

Groupe : De 8 à 14 personnes

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Demande de devis

UNE GRANDE PARTIE DU TRAVAIL DU CONSEILLER PRUD’HOMME RELÈVE DE L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT.

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’AVOIR LES REPÈRES NÉCESSAIRES À LA QUALIFICATION DES FAITS CONDUISANT À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Objectifs

Façonner son rôle de juge-militant
Décomposer l’appréciation des motifs de licenciement
Identifier les cas de licenciement prohibés et leurs conséquences

Prérequis

Exercer le mandat de CPH ou Défenseur syndical CFDT (avoir suivi la formation de base)

Contenu

L’acte de juger
La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
Le motif de licenciement
La qualification du licenciement
Les cas de nullité
La procédure de licenciement
Requalification des autres modes de rupture
Conditions de validité des transactions

Pédagogie

Travaux de groupe

Étude de cas

Exposés

Type public

CPH

Méthode d'évaluation

étude de cas individuel et en groupes

Prochaines sessions

N° session :A21147A

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Thème : JURIDIQUE / JUR

Dulundi15aumercredi17marsmar.2021

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