Licenciement et contrôle du juge

Formation

Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 8 à 14 personnes
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UNE GRANDE PARTIE DU TRAVAIL DU CONSEILLER PRUD’HOMME RELÈVE DE L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT.

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’AVOIR LES REPÈRES NÉCESSAIRES À LA QUALIFICATION DES FAITS CONDUISANT À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Objectifs

  1. Façonner son rôle de juge-militant
  2. Décomposer l’appréciation des motifs de licenciement
  3. Identifier les cas de licenciement prohibés et leurs conséquences

Prérequis

Exercer le mandat de CPH ou Défenseur syndical CFDT (avoir suivi la formation de base)

Contenu

  • L’acte de juger
  • La nécessité d’une cause réelle et sérieuse
  • Le motif de licenciement
  • La qualification du licenciement
  • Les cas de nullité
  • La procédure de licenciement
  • Requalification des autres modes de rupture
  • Conditions de validité des transactions

Pédagogie

Travaux de groupe

Étude de cas

Exposés

Type public

CPH

Méthode d'évaluation

étude de cas individuel et en groupes

Prochaines sessions

N° session :A21147A
formation-licenciement-et-controle-du-juge-image
Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi15aumercredi17marsmar.2021
Dulundilun.15-aumercredimer.17marsmar.2021
formation--picto

Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles
N° session :A21148A
formation-licenciement-et-controle-du-juge-image
Thème : JURIDIQUE / JUR
Dumercredi19auvendredi21maimai2021
Dumercredimer.19-auvendrediven.21maimai2021
formation--picto

Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles
N° session :A21149A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
Dulundi11aumercredi13octobreoct.2021
Dulundilun.11-aumercredimer.13octobreoct.2021
formation--picto

Licenciement et contrôle du juge

Durée : 21 heures sur 3 jours
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
10 places disponibles