Licenciement et contrôle du juge

Formation

Session :
A20249A
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Dulundilun.05-aumercredimer.07octobreoct.2020
octobre 2020
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matin
après-midi
21 heures sur 3 jours
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 10 personnes
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UNE GRANDE PARTIE DU TRAVAIL DU CONSEILLER PRUD’HOMME RELÈVE DE L’APPRÉCIATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT.

CETTE FORMATION VOUS PERMETTRA D’AVOIR LES REPÈRES NÉCESSAIRES À LA QUALIFICATION DES FAITS CONDUISANT À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Objectifs

Façonner son rôle de juge-militant

Décomposer l’appréciation des motifs de licenciement

Identifier les cas de licenciement prohibés et leurs conséquences

Prérequis

Exercer le mandat de CPH ou Défenseur syndical CFDT (avoir suivi la formation de base)

Contenu

L’acte de juger

La nécessité d’une cause réelle et sérieuse

Le motif de licenciement

La qualification du licenciement

Les cas de nullité

La procédure de licenciement

Requalification des autres modes de rupture

Conditions de validité des transactions

Pédagogie

Travaux de groupe

Étude de cas

Exposés

Prochaines sessions

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