Lire un arrêt de la Cour de cassation

Formation

Session :
A20194A
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journée
matin
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7 heures
75019 PARIS 19
Tarif : Nous consulter
Groupe : De 8 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR TIENT UNE PLACE

IMPORTANTE DANS LES SOURCES DU DROIT. CETTE

FORMATION VOUS PERMETTRA D’IDENTIFIER LES

ARRÊTS IMPORTANTS ET DE RETROUVER LA RÈGLE

DE DROIT DANS UN ARRÊT

Objectifs

Sélectionner l’essentiel d’un arrêt de la Cour de cassation

Prérequis

Exercer le mandat CPH ou Défenseur Syndical CFDT

Contenu

Les voies de recours

Recherche documentaire

Différence entre arrêt de principe et arrêt d’espèce

Vocabulaire

Structuration des arrêts de cassation

Structuration des arrêts de rejet

Pédagogie

Exposés

Recherche de jurisprudence

Analyse d’arrêts

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N° session :A20194A
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Thème : JURIDIQUE / JUR
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Lire un arrêt de la Cour de cassation

Durée : 7 heures
Lieu : 75019 PARIS 19 - IREFE
Tarif : Nous consulter
COMPLET
14 personnes inscrites