Les congés de formation des représentants, élus et désignés.

Congé de formation des représentants du personnel au SSCT, à la Commission SSCT et au CHSCT

  • Actualisation des connaissances
  • Accessible aux nouveaux membres représentants
  • Durée : 3 jours pour les salariés d’entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours pour les salariés d’entreprises de plus de 300 salariés.
  • Frais pris en charge en totalité par l’employeur : les salaires pour le secteur privé et la fonction publique, les frais pédagogiques à raison de 351 € par jour et par salarié, les frais de transport, hébergement et restauration

 Modèle de lettre SSCT/CHSCT

Congé de formation des membres titulaires du comité d’entreprise – CSE Formation Economique/CE

  • Accessible aux membres ayant exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non
  • Durée : maximum 5 jours
  • Frais pris en charge par l’employeur : les salaires
  • Frais pris en charge par le CE/CSE Formation Economique  : le prix de la formation et éventuellement, les frais de déplacement et de séjour.

Modèle de lettre 2

Congé de formation économique, sociale et syndicale – CFESS

  • Stages et sessions de formation économique, sociale ou syndicale
  • Durée : 12 jours ou 18 jours dans le secteur privé pour les animateurs de formation ou les responsables syndicaux. Le congé peut être fractionné en plusieurs fois, mais sa durée ne peut pas être inférieure à une demi journée 
  • Frais pris en charge par l’employeur : les salaires à concurrence de 0,08 pour mille de la masse salariale brute versée pendant l’année.
  • Frais de formation, de déplacement et de séjour : entreprise ou CE 
  • Dépôt des demandes : un mois avant le début du stage, en précisant les dates et la durée du stage, et en mentionnant le nom de l’organisme de formation et le prix de la formation.

Modèle de lettre 3
 

Congé de formation dans le Plan de la Formation Professionnelle Continue - FPC

La demande de congé peut-être inscrite dans le Plan de la Formation Professionnelle Continue.
Frais pris en charge par l’employeur : salaires
Frais de formation, de déplacement et de séjour : à la discrétion de l’employeur

Modèle de lettre 4
 

Congé de formation des conseillers prud'hommes - CPH

  • Formation juridique
  • Accessible aux conseillers prud'hommes
  • Durée : 36 jours par mandat de 4 ans sans pouvoir excéder 12 jours sur une année
  • Frais de formation pris en charge par ISEFOJ

Modèle de lettre n° 5

Congé de formation du Défenseur Syndical

  • Formation juridique
  • Accessible aux défenseurs Syndicaux
  • Frais de formation pris en charge par la CNAS

Modèle de lettre n° 6

Les tarifs

Nous avons établi les tarifs ci-dessous dans le but de permettre l’accès à la formation au plus grand nombre de militants. Cependant, la formation a un coût et il nous importe d’assurer nos équilibres financiers. Ainsi, nous vous invitons à rechercher au maximum le financement de la formation auprès de vos entreprises, administrations ou comités d’entreprise.

Tarifs des formations CHSCT/ CSE SSCT et Membre de la Commission SSCT
Le coût de formation des membres titulaires du CHSCT est fixé par décret. Il s’élève actuellement à 351 € par jour et par personne.

 

Financeur : EMPLOYEUR

1 jour - 351 €      2 jours - 702 €      3 jours - 1 053 €      4 jours - 1 404 €      5 jours - 1 755 €

 

Tarifs des autres formations

Financeur - Employeur

1 jour - 351 €      2 jours - 702 €      3 jours - 1 053 €      4 jours - 1 404 €      5 jours - 1 755 €

 

Financeur - Comité d'Entreprise/CSE

1 jour - 283€      2 jours - 566€       3 jours - 849€      4 jours - 1 132€      5 jours - 1 415€

 

Si vous rencontrez des difficultés, ne renoncez pas à votre projet et contactez L’IREFE au 01.42.03.05.05

Le suivi administratif

A la réception d’une demande d' inscription validée obligatoirement par le financeur, l’IREFE adresse simultanément :

  • Un accusé de réception au futur stagiaire
  • Une convention de formation au financeur qui doit pour valider l'inscription, la valider et  la retourner à l’IREFE avant le début de la formation.

Dans le même temps, le stagiaire dépose sa demande de congé de formation.

Une quinzaine de jours avant le début du stage, l’IREFE envoie une convocation au stagiaire mentionnant les horaires, lieux de formation et les documents éventuels à apporter.
A la fin de la formation : l’IREFE remet au stagiaire une attestation de stage qu’il présentera à son employeur et émet la facture destinée au financeur.