Les congés de formation des représentants, élus et désignés.

Congé de formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Actualisation ou perfectionnement des connaissances
  • Accessible aux membres ayant exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non
  • Durée : 3 jours pour les salariés d’entreprises de moins de 300 salariés, 5 jours pour les salariés d’entreprises de plus de 300 salariés.
  • Frais pris en charge par l’employeur : les salaires, le prix de la formation à raison de 345€ par jour et par salarié, les frais de déplacement (base 2nde classe SNCF), les frais de séjour basés sur les indemnités de mission versés aux agents de l’Etat pour les déplacements temporaires (15,25 € par repas, 60 € par nuitée à Paris)

Modèle de lettre 1

Congé de formation des membres titulaires du comité d’entreprise – CE

  • Formation économique
  • Accessible aux membres ayant exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non
  • Durée : maximum 5 jours
  • Frais pris en charge par l’employeur : les salaires
  • Frais pris en charge par le CE : le prix de la formation et éventuellement, les frais de déplacement et de séjour.

Modèle de lettre 2

Congé de formation économique, sociale et syndicale – CFESS

  • Stages et sessions de formation économique, sociale ou syndicale
  • Durée : 12 jours ou 18 jours dans le secteur privé pour les animateurs de formation ou les responsables syndicaux. Le congé peut être fractionné en plusieurs fois, mais sa durée ne peut pas être inférieure à deux jours.
  • Frais pris en charge par l’employeur : les salaires à concurrence de 0,08 pour mille de la masse salariale brute versée pendant l’année.
  • Frais de formation, de déplacement et de séjour : entreprise ou CE 
  • Dépôt des demandes : un mois avant le début du stage, en précisant les dates et la durée du stage, et en mentionnant le nom de l’organisme de formation et le prix de la formation.

Modèle de lettre 3
 

Le plan de formation de l’entreprise

La demande de congé peut-être inscrite sur le plan de formation annuel de l’entreprise ou pris en considération en cours d’année.
Frais pris en charge par l’employeur : salaires
Frais de formation, de déplacement et de séjour : à la discrétion de l’employeur

Modèle de lettre 4
 

Le droit individuel à la formation (DIF)

Les accords de branche étant très différents les uns des autres, voir avec le service formation ou les représentants du personnel.

Les tarifs

Nous avons établi les tarifs ci-dessous dans le but de permettre l’accès à la formation au plus grand nombre de militants. Cependant, la formation a un coût et il nous importe d’assurer nos équilibres financiers. Ainsi, nous vous invitons à rechercher au maximum le financement de la formation auprès de vos entreprises, administrations ou comités d’entreprise.

Tarifs des formations CHSCT
Le coût de formation des membres titulaires du CHSCT est fixé par décret. Il s’élève actuellement à 345 € par jour et par personne.

Financeur

1 jour

2 jours

3 jours

4 jours

5 jours

Entreprise

345€

690€

1035€

1380€

1725€

 

Tarifs des autres formations

Financeur

1 jour

2 jours

3 jours

4 jours

5 jours

Entreprise

345€

690€

1035€

1380€

1725€

CE

283€

566€

849€

1132€

1415€

 

Si vous rencontrez des difficultés, ne renoncez pas à votre projet et contactez L’IREFE

Le suivi administratif

A la réception d’une inscription, l’IREFE adresse simultanément :

  • Un accusé de réception au futur stagiaire
  • Un bon de commande au financeur de la formation, qui doit le valider et le retourner à l’IREFE.

Dans le même temps, le stagiaire dépose sa demande de congé de formation.
Une quinzaine de jours avant le début du stage, l’IREFE envoie une convocation au stagiaire mentionnant les horaires, lieux de formation et les documents éventuels à apporter.
A la fin de la formation : l’IREFE remet au stagiaire une attestation de stage qu’il présentera à son employeur et émet la facture destinée au financeur.